Droit d’auteur et DMCA

Le créateur d’un contenu original (texte, images, chansons, etc.) détient les droits d’auteur sur ce contenu. Cela signifie que ce dernier a le droit de décider qui peut utiliser ce contenu, ainsi que où et quand. Le DMCA (Digital Millennium Copyright Act) est une loi fédérale américaine qui permet aux détenteurs de droits d’auteur de supprimer les utilisations non autorisées de leurs contenus protégés par le droit d’auteur, et dégage les fournisseurs de services en ligne (comme WordPress.com) qui se conforment au processus DMCA de toute responsabilité juridique. La loi est censée fournir un processus équilibré : les détenteurs de droits d’auteur sont responsables de l’application des droits qu’ils ont sur leur travail, et les services en ligne sont juridiquement incités à honorer toutes les demandes de retrait valides.

Chez Automattic, nous croyons résolument en la protection du droit d’auteur légitime. Des millions d’originaux de contenus protégés par le droit d’auteur sont publiés sur WordPress.com chaque jour. Dans le même temps, nous reconnaissons qu’il existe de nombreux abus possibles, cela peut notamment être un moyen de censurer les critiques légitimes ou d’ignorer l’utilisation équitable de contenus protégés par le droit d’auteur. Nous nous efforçons de rendre notre processus DMCA aussi équitable, transparent et équilibré que possible : nous examinons rigoureusement tous les avis que nous recevons pour traiter rapidement les plaintes pour atteinte au droit d’auteur valides et rejeter celles que nous jugeons abusives.

Deux fois par an, nous publions un rapport de transparence qui, entre autres, détaille le nombre d’avis DMCA que nous recevons, traitons et rejetons en raison de leur caractère incomplet ou abusif. Consultez notre rapport sur la transparence pour en savoir plus sur la façon dont nous œuvrons pour façonner l’avenir de cette loi.

Pour nos utilisateurs

Vous recevrez un e-mail de WordPress.com si du contenu est bloqué sur votre site à la suite d’un avis de retrait DMCA.

• Notre processus DMCA : découvrez comment nous traitons les avis de retrait et ce que cela signifie pour votre site.
• Contester les avis DMCA (formulaire d’avis de contestation) : si vous n’êtes pas d’accord avec l’avis et que vous pensez être en droit de publier le contenu, vous devriez envisager de déposer un avis de contestation.

Avant de déposer une plainte

Si vous pensez qu’un site WordPress.com a enfreint vos droits d’auteur, voici nos conseils pour agir efficacement.

• Formulaire DMCA : utilisez ce formulaire pour déposer un avis DMCA concernant un site WordPress.com.
• Utilisation équitable : toutes les copies de quelque chose que vous avez créé ne constituent pas une atteinte au droit d’auteur. Ce document explique ce qu’est une utilisation équitable légale de votre contenu. Vous devez examiner si l’utilisation du contenu est équitable avant de soumettre un avis de retrait, conformément au verdict de l’affaire Lenz v. Universal.
• Politique et formulaire relatifs aux marques commerciales : le DMCA ne s’applique pas aux marques commerciales (telles que votre marque, votre slogan ou votre symbole). Par conséquent, si votre plainte concerne une utilisation non autorisée de votre marque, veuillez consulter notre politique relative aux marques commerciales.