éléments d’identification personnelle pour me mettre en conformité à l’article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004

  • Avatar de Inconnu
    noporch23 · Membre ·

    Bonjour,
    Editant un site web à titre non professionnel « propulsé » gratuitement par WordPress , je souhaite communiquer au dit prestataire WordPress les éléments d’identification personnelle pour me mettre en conformité à l’article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004.
    « 2. Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse du prestataire mentionné au 2 du I, sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d’identification personnelle prévus au 1. »
    Merci de bien vouloir m’aider à faire cette démarche, qui semble moins simple que prévu.

    WP.com: Yes
    Correct account: Yes

    L’adresse du blog concerné est (visible uniquement pour les utilisateurs connectés).

  • Avatar de Inconnu
    cecilearkay · Membre ·

    Bonjour,

    Notre entreprise étant basée aux États-Unis, ces informations ne sont disponibles qu’en anglais. Vous trouverez ce dont vous avez besoin ici :

    Privacy Policy

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